Politique de confidentialité

Citron Noir SAS, éditeur du service Splink (ci-après « le Service »), accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Citron Noir SAS
• SIREN : 842 002 834
• Email : contact(@)splink.fr

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies par l'utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Données de profil : nom du club, adresse, logo, informations de contact
• Données de facturation : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA (pour le Plan Pro)
• Données des participants : noms, prénoms et coordonnées des joueurs et équipes inscrits aux tournois

2.2 Données des joueurs participants

Lorsqu'un organisateur importe des équipes dans le Service, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, numéro de licence FFT
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (fournies par l'organisateur)
• Données sportives : classement, club d'appartenance

2.3 Données issues de la FFT (Ten'Up)

Pour permettre l'identification et le classement des joueurs, le Service collecte et stocke des données publiquement accessibles depuis la plateforme Ten'Up de la Fédération Française de Tennis : noms, prénoms, classements, clubs d'appartenance et numéros de licence.

Base légale :intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Ces données sont nécessaires pour vérifier l'éligibilité des joueurs par catégorie de tournoi et établir les têtes de série. Un test de mise en balance a été documenté.

Les joueurs peuvent exercer leur droit d'opposition à tout moment en nous contactant à contact(@)splink.fr ou via la page app.splink.fr/opposition.

2.4 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, dates et heures de connexion
• Données d'usage : pages consultées, fonctionnalités utilisées, actions réalisées dans le Service

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service (exécution du contrat) : création et gestion du compte, organisation des tournois, génération des tableaux, diffusion des résultats
• Gestion de la facturation (exécution du contrat) : traitement des paiements, émission des factures
• Communication (exécution du contrat / intérêt légitime) : envoi des emails transactionnels (convocations, confirmations), réponses aux demandes de support
• Identification des joueurs (intérêt légitime) : matching des joueurs inscrits aux tournois avec les données de classement FFT pour vérifier l'éligibilité et établir les têtes de série
• Convocations (intérêt légitime de l'organisateur) : envoi d'emails de convocation aux joueurs inscrits à un tournoi, sur initiative de l'organisateur. Chaque email contient un lien de désinscription
• Amélioration du Service (intérêt légitime) : analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer les fonctionnalités
• Respect des obligations légales : conservation des données comptables, réponses aux réquisitions judiciaires
• Sécurité du Service (intérêt légitime) : prévention de la fraude, détection des intrusions

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Citron Noir SAS et à ses sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du Service :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application
• Supabase, Inc. (États-Unis / Europe) : base de données et authentification
• Mollie B.V. (Pays-Bas) : traitement sécurisé des paiements
• Brevo (Sendinblue SAS) (France) : envoi des emails transactionnels
• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du nom de domaine

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Supabase) sont susceptibles d'héberger des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et / ou par le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la fermeture du compte
• Données des tournois : conservées tant que le tournoi est actif, puis archivées selon les délais indiqués dans le Service (gel 45 jours pour le Plan Gratuit, suppression 6 mois après le gel)
• Données de facturation : conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales
• Données de connexion (logs) : conservées 12 mois maximum
• Données des prospects (formulaires de contact) : conservées 3 ans à compter du dernier contact

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de définir des directives post-mortem : indiquer vos souhaits concernant vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact(@)splink.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

8. Sécurité des données

Citron Noir SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt)
• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3)
• Authentification sécurisée avec sessions limitées dans le temps
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Accès restreint aux données par les seuls collaborateurs habilités

9. Cookies

Le Service utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ou de publicité n'est déposé sans votre consentement préalable. Pour plus d'informations, consultez notre politique de gestion des cookies.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

11. Modifications

Citron Noir SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou par notification dans le Service. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.